| - |
les conditions qu'impose l'annexe A pour les marchandises en cause, notamment pour leur emballage et leur étiquetage, et |
| - |
les conditions qu'impose l'annexe B, notamment pour la construction, l'équipement et la circulation du véhicule transportant les marchandises en cause.
Les annexes A et B ont été régulièrement modifiées et mises à jour depuis l'entrée en vigueur de l'ADR. Les derniers amendements étant entrés en vigueur le 1 janvier 2007, une version consolidée révisée des annexes ADR 2007 a été publiée sous la cote ECE/TRANS/185, Vol.I et II.
La structure est cohérente avec celle des Recommandations relatives au transport des marchandises dangereuses, Règlement type des Nations Unies, du Code maritime international des marchandises dangereuses de l'Organisation maritime internationale, des Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses de l'Organisation de l'aviation civile internationale et du Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires.
Annexe A : Dispositions générales et dispositions relatives aux matières et objets dangereux
| Partie 1 |
Dispositions générales |
| Partie 2 |
Classification |
| Partie 3 |
Liste des marchandises dangereuses, dispositions spéciales et exemptions relatives aux marchandises dangereuses emballées en quantités limitées |
| Partie 4 |
Dispositions relatives à l'utilisation des emballages et des citernes |
| Partie 5 |
Procédures d'expédition |
| Partie 6 |
Prescriptions relatives à la construction des emballages, grands récipients pour vrac et citernes et aux épreuves qu'ils doivent subir |
| Partie 7 |
Dispositions concernant les conditions de transport, le chargement, le déchargement et la manutention |
| Annexe B : Dispositions relatives au matériel de transport et au transport |
| Partie 8 |
Prescriptions relatives aux équipages, à l'équipement et à l'exploitation des véhicules et à la documentation |
| Partie 9 |
Prescriptions relatives à la construction et à l'agrément des véhicules | |
| |
|
Applicabilité de l'ADR 2007 et validité des éditions précédentes publiées par les Nations Unies |
| |
|
Nonobstant les mesures transitoires prévues dans l'ADR 2007 qui permettent dans certains cas, de se conformer à des prescriptions d'éditions précédentes, les éditions de l'ADR publiées par les Nations Unies qui peuvent être utilisées pour son application sont les suivantes:
| Jusqu'au 30 juin 2007: |
Édition 2005 (ECE/TRANS/175, Vol. I et II et rectificatifs 1 à 3); |
| À partir du 1er janvier 2007: |
Édition 2007 (ECE/TRANS/185, Vol. I et II); | | CLASSIFICATIONS DES MATIERES DANGEREUSES L' EQUIPEMENT PERSONNEL |
